Au Québec, la prévention des accidents du travail est encadrée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), loi qui a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs. Cette loi est notamment soutenue par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), qui précisent les engagements et l’application, par les employeurs et les travailleurs, du principe de tolérance zéro en matière d’accidents du travail.
Le principe de tolérance zéro
Le principe de tolérance zéro aurait émergé au début des années 2000. À l’époque, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) demandait et justifiait la mise en œuvre d’une approche ciblée avec les « tolérances zéro » dans les milieux de travail. La stratégie de la CNESST s’appuyait sur l’analyse d’accidents graves, voire mortels, effectuée sur quelques décennies afin de viser à corriger des problématiques persistantes.
Au fil du temps, la Commission a développé 10 cibles de tolérances zéro, qui figurent dans son dernier plan triennal 2024-2027.
Ces cibles ne créent pas de nouvelles obligations : elles renforcent l’application d’articles déjà existants dans le CSTC et le RSST. Selon la CNESST, ces cibles ont été établies pour « mobiliser les efforts » et éliminer les dangers les plus critiques.
Le principe de tolérance zéro vise donc l’élimination des dangers récurrents et des situations pouvant entraîner des blessures graves ou un décès. Les 10 tolérances zéro visent des situations à haut risque pouvant entraîner des blessures graves ou un décès.
Il permet aussi d’imposer des mesures immédiates, allant jusqu’à l’arrêt des travaux en cas de non-respect des cibles, les fautifs étant passibles de poursuites pénales.
Les 10 cibles de tolérance zéro
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres :
L’absence de sécurisation contre les chutes de hauteur et la mauvaise utilisation de la protection collective et individuelle peuvent engendrer des blessures graves et potentiellement mortelles. Depuis plusieurs décennies, les chutes de hauteur sont l’une des premières causes de décès dans le monde du travail.
- Chutes à partir d’une échelle :
La mauvaise utilisation ou sécurisation d’une échelle constitue un danger pouvant causer des foulures, des fractures multiples, nombre d’autres blessures indemnisables, et même la mort.
- Effondrement d’un échafaudage :
Une structure instable ou mal montée pose un risque de renversement partiel ou total de l’échafaudage. Les risques de blessure de type musculosquelettique augmentent lors du montage et du démontage de l’échafaudage.
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné :
L’absence d’étançonnement ou de soutien des parois lors de travaux d’excavation ou en tranchée pose un danger d’effondrement ou de glissement de terrain, les travailleurs pouvant se retrouver ensevelis ou coincés, et donc grièvement blessés. Bien que ce type d’accident soit rare, il est souvent mortel.
- Exposition aux poussières d’amiante :
L’inhalation de poussières d’amiante peut causer l’amiantose ainsi que le cancer du poumon, comme le mésothéliome, ou le cancer du larynx. Ces maladies peuvent entrainer des troubles pulmonaires allant de l’essoufflement à l’effort à une déficience respiratoire. Il s’agit de maladies professionnelles graves et mortelles observées sur plusieurs décennies.
- Exposition aux poussières de silice :
L’inhalation récurrente de poussières issues de matériaux, comme le béton, la brique, le mortier, la céramique, le sable de fonderie, le granit, peut causer la silicose. Elle se manifeste par des troubles pulmonaires allant de l’essoufflement à l’effort à une déficience respiratoire grave.
- Exposition au monoxyde de carbone :
L’inhalation de monoxyde de carbone se produit en présence de moteurs à combustion interne et aussi lors de chauffage temporaire dans des endroits fermés. Elle peut causer la mort selon les concentrations auxquelles un travailleur est exposé.
- Exposition aux zones dangereuses d’une machine :
L’absence de cadenassage ou de contrôle de ces zones peut causer des blessures graves, comme l’amputation ou l’électrocution, et même la mort. Ce genre d’accident se produit lorsqu’il y a manipulation ou proximité de pièces en mouvement ou d’équipements pouvant accumuler de l’énergie résiduelle (p. ex. : valve d’un circuit de vapeur).
- Électrisation :
Un travailleur qui est en contact avec une source électrique non contrôlée ou une ligne aérienne sous tension peut subir une électrisation, causant des brûlures graves et même un arrêt cardiaque, ou encore une électrocution, qui est mortelle.
- Roches instables :
Ce danger concerne surtout le travail dans les mines ou en milieu rocheux, où il y a des risques de chute de pierres ou d’effondrement. L’instabilité des roches peut provoquer des fractures, des hémorragies internes et même la mort.
Conclusion
Les cibles de tolérance zéro reposent sur une analyse historique des accidents graves et mortels qui se sont produits au cours des dernières décennies au Québec, et partout dans le monde industrialisé. Cette approche permet de cibler les dangers les plus critiques et persistants afin de les enrayer. Le problème ne réside pas uniquement dans l’absence de règles, mais dans leur mauvaise application. Les cibles de tolérance zéro constituent donc un levier essentiel pour réduire durablement les accidents et sauver des vies.
Référence : Fiches de prévention de la CNESST
