Quand l’inspecteur de la CNESST intervient en milieu de travail

Seriez-vous prêt à l’accueillir? Vos chantiers de construction, votre atelier de fabrication, l’entrepôt avec système de palettier et la cour extérieure pour le rangement pourraient-ils respecter les différentes réglementations et normes prévues à cet effet?

Pourriez-vous reconnaître le rôle et les droits de l’inspecteur de la Commission sur les normes du travail, de l’équité salariale et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)¹ ?

Ces questions sont fréquentes. Voici quelques réponses. Le rôle de l’inspecteur consiste à veiller à l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ² et de ses règlements, notamment le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)³ et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)⁴.

Dans son rôle, l’inspecteur de la CNESST adopte une approche progressive pour inciter les employeurs à se conformer aux règlements en utilisant trois approches préconisées :

• Convaincre
• Soutenir
• Contraindre

Le mandat de l’inspecteur est notamment d’intervenir dans les milieux de travail pour prévenir les accidents, enquêter lors d’événements graves ou mortels, traiter les plaintes et s’assurer que l’employeur élimine les dangers à la source.

Il peut intervenir dans un établissement ou sur un chantier pour différentes raisons pouvant motiver sa visite : une demande du directeur de service de la prévention-inspection de la CNESST (DSPI), une plainte, un accident, l’exercice d’un droit de refus par un travailleur ou encore une demande d’assistance.

De plus, l’inspecteur peut intervenir dans le cadre d’interventions prévues par la planification pluriannuelle de la CNESST⁵.

Dans tous les cas, lorsqu’il y a un danger imminent, il a l’obligation d’intervenir immédiatement.

Lors de son mandat, l’inspecteur dispose de droits et de pouvoirs dans ses interventions, tels que stipulé dans la LSST au chapitre X – Inspection². Il peut notamment :

• Faire une intervention préventive du milieu de travail en tout temps, avec ou sans rendez-vous, et au besoin être accompagné par une ou des personnes de son choix dans l’exercice de ses fonctions
  (À noter : la LSST précise que le coordonnateur en santé et sécurité (CoSS), le représentant en santé et sécurité (RSS) ou l’équivalent en établissement peuvent accompagner l’inspecteur lors de sa visite. De plus, une personne en autorité sur le chantier ou dans le milieu de travail devrait être présente.)
• Procéder à une enquête
• Faire des essais, prendre des photos et réaliser des enregistrements
• Exiger des documents techniques, notamment un plan des installations et de l’aménagement matériel (par exemple : plan de montage de grues à tour, de monte-matériaux, d’ascenseurs de chantier ou de structures d’acier)
• Détenir les pouvoirs et immunités des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, à l’exception du pouvoir d’emprisonnement

Les pouvoirs de l’inspecteur sont donc étendus et ne se limitent pas à l’application des lois et règlements en vigueur. La jurisprudence a reconnu à plusieurs reprises que les inspecteurs sont chargés de faire respecter le devoir général de prévention énoncé à l’article 2 de la LSST².

Pendant sa visite dans le milieu de travail, l’inspecteur :

• Identifie les manquements à la LSST² et aux règlements qui en découlent
• Évalue la prise en charge de la santé et sécurité au travail à partir de ses observations
• Aide l’employeur, au besoin, dans la recherche de solutions permanentes en SST ou dans l’amélioration des mécanismes de participation et de prévention

Que se passe-t-il à la suite d’une visite de l’inspecteur de la CNESST? L’inspecteur doit rédiger un rapport après chaque visite effectuée dans le milieu de travail. Dans son rapport, il peut :

• Demander à l’employeur de corriger des non-conformités dans un délai précis, ou immédiatement selon la situation, afin de rendre le milieu sécuritaire
• Suspendre des travaux ou fermer un lieu de travail, complètement ou en partie, et poser un scellé pour empêcher l’utilisation d’une machine, d’un appareil ou d’un équipement s’il juge qu’il y a un danger imminent pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des travailleurs

Lorsque le rapport d’intervention est transmis à l’employeur, celui-ci peut avoir été avisé verbalement sur le chantier ou dans son milieu de travail. Le rapport est également distribué, notamment, aux associations accréditées, au comité de chantier ou au comité de santé et sécurité, au représentant en santé et sécurité ainsi qu’au directeur de santé publique.

À noter que l’inspecteur est le seul à pouvoir autoriser la reprise des travaux ou la réouverture du lieu de travail selon les circonstances.

Faciliter le déroulement d’une visite d’inspection

Préparation : Être prêt en tout temps à une visite imprévue. Une procédure interne d’accueil d’un inspecteur de la CNESST et de la CCQ peut être pertinente.

Participation : Participer à la visite permet de comprendre les motifs de l’intervention et les actions à entreprendre.

Plan d’action : Élaborer un plan et corriger les éléments et dérogations identifiés dans le rapport d’intervention.

Pour terminer, un guide publié sur le site web de l’ACQ propose des outils pour mieux se préparer à la visite d’inspecteurs de la CCQ ou de la CNESST⁶.

De plus, un formulaire intitulé rapport de visite de chantier à la suite d’une inspection⁷ permet de consigner l’information et d’en assurer le suivi.

Pour toute information supplémentaire, il est possible de communiquer avec un conseiller en santé-sécurité.

Références

1.  Commission sur les Normes du travail, l’équité salariale et de la santé et la sécurité du travail (CNESST)
2. Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
3. Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
4. Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
5. Planification pluriannuelle 2024-2027
6. Ligne directrice pour conserver la preuve en matière pénale
7. Rapport de visite de chantier à la suite d’une inspection