Cette expression bien ancrée au Code de construction du Québec est une précision dictant des références importantes pour la portée réglementaire d’un bâtiment aux niveaux provincial et municipal. Pour un bâtiment, on s’y réfère principalement pour statuer le premier étage, son nombre d’étages et de plus, sous celui-ci, on devra exercer des protections sur l'alimentation en air pour les cages d'escalier et autres espaces des sous-sols.
Souhaitant pouvoir vous éclairer sur le sujet, dans les prochaines lignes, nous survolerons quelques articles et définitions du Code incluant celles de l’expression visée qui fut quelque peu modifiée à la dernière édition du Code de construction du Québec, Chapitre 1- Bâtiment 2015.Une évaluation erronée du niveau moyen du sol peut avoir de lourdes conséquences. En effet, un bâtiment pensé comme ayant 3 étages en hauteur de bâtiment selon le domaine d’application de la partie 9 du Code (maximum 3 étages et 600 m² en superficie) pourrait devoir répondre aux exigences qui s’appliquent à un bâtiment de 4 étages l’obligeant à être référé à la partie 3 et engendrer des exigences majorées et donc plus coûteux à construire.
En voici deux exemples :
Systèmes d’alarme et/ou de gicleurs (CCQ Ch. 1) :
3.2.5.8. Réseaux de canalisations d'incendie
1) Sous réserve du paragraphe 3.2.5.9. 4), il faut installer un réseau de canalisations d'incendie dans chaque bâtiment :
a) de plus de 3 étages de hauteur de bâtiment;
b) de plus de 14 m de hauteur entre le niveau moyen du sol et le plafond du dernier étage; ou…
3.2.4.1. Installation exigée
1) Sous réserve des paragraphes 2) et 3), un système d'alarme incendie doit être installé dans un bâtiment protégé par gicleurs.
Ce même type d’erreur peut également entraîner le classement d’un bâtiment dans la catégorie des bâtiments de grande hauteur. La juste mesure de la hauteur d’un bâtiment devient donc très importante et doit être correctement déterminée.
Définitions au Code de construction du Québec Ch. 1
- Niveau moyen du sol : Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, mesuré le long de chaque mur extérieur du bâtiment qui doit donner sur une rue conformément à la sous-section 3.2.2. ou à la sous-section 9.10.20.
- Premier étage : Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus du niveau moyen du sol.
- Étage : Partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.
Dernière modification au CCQ Ch.1 2015
Les niveaux moyens du sol ne sont maintenant statués qu’en rapport avec les murs extérieurs donnant sur une rue servant de voie d’accès aux pompiers. Les niveaux sont mesurés le long de chacun de ces murs extérieurs et non, plus à l’intérieur d’une distance de 3 m du mur, comme c’était le cas dans la précédente édition du Code. Cette nouvelle définition précise que le niveau moyen du sol doit être déterminé selon le nombre de rues desservant un bâtiment, comme le définit la sous-section 3.2.2. ou la sous-section 9.10.20. du Code.
Précisions
À partir de chaque façade de bâtiment donnant sur une rue, on doit déterminer le niveau moyen définitif du sol qui se trouve le long de ces murs extérieurs. Ils doivent être mesurés et comparés en fonction du fait que le plus bas d’entre eux déterminera le niveau moyen du sol applicable pour ce bâtiment. Les façades du bâtiment qui ne sont pas desservies par une rue en vertu de la sous-section 3.2.2. ou de la sous-section 9.10.20. et dont le niveau de sol est en dépression par rapport à la rue ou aux rues exigées n’ont pas à être comptabilisées.
Exemple
On peut donc construire un bâtiment entouré de trois murs coupe-feu dont l’accès lors d’un incendie ou d’une autre urgence n’est possible que par une quatrième façade, le mur extérieur donnant sur l’unique voie d’accès ou rue.
Une rue, une voie d’accès, une cour, un chemin ?
Il faut comprendre qu’au Code du bâtiment, le but premier d’une voie d’accès à un édifice est de permettre aux services d’urgence de s’y rendre par une manœuvrabilité simple et sans danger pour les véhicules d’urgence. On parle donc de l’accès à un bâtiment par une voie carrossable et dégagée nous menant à une proximité de moins de 15 m sur au moins 25 % du périmètre de façade de l’ensemble du bâtiment. Toutefois, compte tenu des équipements de combat incendie disponibles sur un territoire, il est recommandé de vérifier les exigences de la municipalité concernant cette distance puisque certaines pourraient en exiger une inférieure.
Après lecture de cet article, vous serez en mesure de comprendre sur quoi on se base- pour déterminer si nous sommes en présence d’une ou des voies d’accès aussi appelées rues.
Selon le CCQ Ch.1 Bâtiment 2015
3.2.2.10. Façades sur rue
1) Tout bâtiment doit donner sur une rue, conformément aux exigences des articles 3.2.5.4. et 3.2.5.5. pour les voies d'accès.
2) Aux fins des sous-sections 3.2.2. et 3.2.5., une voie d'accès conforme à la sous-section 3.2.5. peut être considérée comme une rue.
3) Un bâtiment conforme à l'article 3.2.2.50. ou 3.2.2.58. est considéré comme donnant sur 1 rue si au moins 25 % de son périmètre est à moins de 15 m d'une rue (voir la note A-3.2.2.10. 3)).
4) Un bâtiment est considéré comme donnant sur 2 rues si au moins 50 % de son périmètre est à moins de 15 m d'une ou des rues.
5) Un bâtiment est considéré comme donnant sur 3 rues si au moins 75 % de son périmètre est à moins de 15 m d'une ou des rues.
3.2.5.6. Conception des voies d'accès
1) La partie d'un chemin ou d'une cour correspondant à une voie d'accès exigée pour le service d'incendies doit :
a) avoir une largeur libre d'au moins 6 m, à moins qu'il ne soit démontré qu'une largeur inférieure est satisfaisante;
b) avoir un rayon de courbure d'au moins 12 m;
c) avoir une hauteur libre d'au moins 5 m;
d) comporter une pente maximale de 1 : 12,5 sur une distance minimale de 15 m;
e) être conçue de manière à résister aux charges dues au matériel de lutte contre l'incendie et être revêtue de béton, d'asphalte ou d'un autre matériau permettant l'accès sous toutes les conditions climatiques;
f) comporter une aire permettant de faire demi-tour pour chaque partie en impasse de plus de 90 m de longueur; et
g) être reliée à une voie de circulation publique.
A-3.2.5.6. 1) Voies d'accès pour service d'incendie
La conception et la construction des voies d'accès pour le service d'incendies font appel à de nombreuses variables, dont certaines sont précisées dans les exigences du CNB. Tous ces facteurs doivent être pris en considération en fonction du genre et de la taille des véhicules de lutte contre l'incendie disponibles dans la municipalité ou la région où le bâtiment doit être construit. Il est donc fortement conseillé de consulter le service local d'incendie avant d'aborder la conception et la construction des voies d'accès pour s'assurer qu'elles sont appropriées.
9.10.20.3. Accès pour le matériel de lutte contre l'incendie
1) Tout bâtiment doit ouvrir sur une rue, une voie privée ou une cour permettant l'accès au matériel de lutte contre l'incendie (voir la note A-9.10.20.3. 1) et la note A-3.2.5.6. 1)).
2) La conception et l'emplacement d'une voie ou d'une cour servant d'accès à un bâtiment, comme l'exige le paragraphe 1), doivent tenir compte des raccordements avec les voies de circulation publiques, du poids du matériel de lutte contre l'incendie, de la largeur de la voie privée, du rayon des courbes, de la hauteur libre, de l'emplacement des bornes d'incendie, des raccords-pompiers et de l'espace disponible pour le stationnement des véhicules.
Exemple
Chaîne d’interventions
Donc dans l’ordre, on doit :
- Déterminer où sont nos voies d’accès
- Déterminer la proximité des façades à une rue
- Déterminer le niveau moyen du sol de ces façades
- Déterminer le niveau moyen du sol définitif du bâtiment qui lui nous permettra de :
- Déterminer le premier étage et ensuite,
- Déterminer le nombre d’étages d’un bâtiment.
Entretien
Selon le Code national de prévention des incendies 2015, Division B
Section 2.5. Accès du service d'incendie aux bâtiments
2.5.1.1. Accès au bâtiment
1) Les véhicules du service d'incendie doivent avoir directement accès à au moins une façade de tout bâtiment par une rue, une cour ou un chemin, conformément au CNB.
2.5.1.5. Entretien des accès
1) Les rues, cours et chemins prévus pour le service d'incendies doivent toujours être maintenus en bon état afin d'être utilisables en tout temps par les véhicules du service d'incendie.
2) Aucun véhicule ne doit être stationné de façon à bloquer l'accès aux véhicules du service d'incendie et des affiches doivent signaler cette interdiction.
Disponibilité de nos codes
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Les codes publiés pour le Québec par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans les domaines du bâtiment, de l’efficacité énergétique, de la plomberie et de la prévention des incendies sont maintenant offerts en version électronique gratuite dans la collection en ligne des publications de Codes Canada.
En 2018, le Canada s'est engagé à investir 13,5 millions de dollars annuellement afin de garantir la gratuité des Codes nationaux et des Codes de construction au public. Bonne consultation !
