Malgré la pause décrétée par le Gouvernement en raison de la COVID-19, certains règlements ont été adoptés ou sont en préparation, la norme BNQ 3009-600 sur les moisissures a été éditée et des règlements existants ont été modifiés. L’ensemble de ces mesures va avoir des impacts sur vos projets.
Deux règlements sont maintenant en vigueur
Efficacité énergétique
Le premier règlement est l’adoption du chapitre I.1 sur l’efficacité énergétique inséré dans le Code de construction du Québec 2010, Chapitre 1 – Bâtiment. Ce règlement a été adopté, par le décret 486-2020, le 29 avril 2020 et est en vigueur depuis le 27 juin 2020, avec une période transitoire de 18 mois se terminant le 27 décembre 2021 pour le début des travaux.
L’imposition de ce règlement est l’outil permettant de mettre en oeuvre les moyens d’atteindre les objectifs fixés par Transition énergétique Québec dans son plan directeur 2018-2023.
Les modifications affecteront la conception des éléments suivants :
- Augmentation des exigences pour l’isolation des murs, des toits et des planchers et la couverture des ponts thermiques;
- Performance thermique des portes et fenêtres;
- Isolation thermique des conduits et calorifugeage de la tuyauterie;
- Limitation de la puissance d’éclairage intérieur et extérieur;
- Récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisines commerciales.
Règlement sur la construction et la transformation 11-018, Ville de Montréal
Un deuxième règlement est entré en force le 23 janvier 2020, soit le règlement 11-018 de la Ville de Montréal, avec une période transitoire beaucoup plus courte, soit 6 mois se terminant le 23 juillet 2020.
Les exigences normatives du règlement de construction en application avant l’entrée en vigueur de la modification de ce règlement peuvent être utilisées en lieu et place de celles prévues au nouveau règlement, à la condition que la demande de permis, incluant tous les documents d’accompagnement requis par le présent règlement, soit soumise à la Ville pour approbation dans les 6 mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification réglementaire (art. 72 du 11-018).
Ce règlement possède des exigences affectant la conception des projets spécifiquement sur le territoire de la Ville de Montréal.
Les éléments exigés sont les suivants :
- Isolation du toit R51 pour les bâtiments d’habitation;
- Préparation de la structure du toit pour recevoir la charge d’une toiture verte si plus de 250 m2 et plus de 3 étages;
- Résistance accrue des fenêtres lanterneaux et portes ayant une certification Energy Star;
- Obligation de prévoir une salle pour les déchets si plus de 11 unités d’habitation sont prévues au projet ou s’il abrite un commerce de plus de 100 m2;
- Éclairage naturel plus exigeant des espaces d’habitation;
- Aucune servitude de passage sur une propriété voisine pour le parcours d’issue;
- Autorisation obligatoire du syndicat de copropriété pour les travaux touchant une partie commune.
Il est possible de télécharger le règlement au lien suivant : http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=29950&typeDoc=1
Élaboration d’une norme québécoise sur les moisissures – BNQ 3009-600
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a annoncé la publication de la norme BNQ 3009-600, qui encadre l’investigation des bâtiments résidentiels pour en évaluer la contamination par les moisissures et déterminer la source de celles-ci, ainsi que la décontamination visant à rendre l’habitation saine.
L’ACQ a contribué à cette dernière. Pour plus de renseignements, lisez le communiqué de presse.
Téléchargez gratuitement la norme BNQ 3009-600 Contamination des habitations par les moisissures — Investigation et réhabilitation du bâtiment sur le site Web du BNQ.
Deux projets de règlement en attente d’adoption
Code de construction du Québec, soit l’adoption CNB 2015 avec modifications du Québec
Nous avons communiqué l’ensemble de nos commentaires proposants des modifications à la RBQ. Cette dernière a transmis la documentation au gouvernement du Québec en vue de l’adoption du Code.
Une période de consultation publique sur les modifications proposées sera mise en place pour la version du Code de construction du Québec Chapitre 1 – Bâtiment 2015. Cette consultation devrait avoir lieu cet automne et nous vous informerons des dates aussitôt qu’elles seront confirmées.
Règlement pour une métropole mixte 20/20/20 – Ville de Montréal
Une nouvelle version de ce règlement est en préparation. Malgré les réserves de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), l’administration Plante désire aller de l’avant avec l’adoption du règlement pour une métropole mixte. Ainsi, une nouvelle version de ce règlement sera présentée aux instances et nous souhaitons pouvoir la commenter avant son adoption comme nous l’avons fait à la suite du dépôt de notre mémoire le 16 octobre 2019.
Nous attendons des développements prochainement.
L’ACQ reste vigilante et vous communiquera les changements réglementaires qui toucheront vos projets.