Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié, le 28 avril dernier, la première norme qui servira de référence pour l'investigation et la réhabilitation des habitations contaminées par les moisissures au Québec. Pour assurer au public l'accès à un travail professionnel de qualité, cette norme établit les meilleures pratiques en se basant sur les données scientifiques et le consensus d'un comité d'experts et d'expertes.
Disponible gratuitement sur le site du BNQ, la norme s'adresse principalement aux professionnels et aux employés d'entreprises qui offrent le service d'investigation ou de décontamination des habitations contaminées par les moisissures, mais aussi aux occupants, aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiment, aux entrepreneurs, aux villes, ainsi qu'aux organismes gouvernementaux et réglementaires.
La norme s'applique aux habitations ou à la section d'habitation des bâtiments à usage mixte, qu'elles soient unifamiliales ou multilogements, qu'elles soient neuves ou non, et qu'elles soient occupées par leur propriétaire ou par un ou une locataire. Elle est l'aboutissement du travail rigoureux d'un comité multidisciplinaire scientifique et technique formé de fournisseurs de service, d'utilisateurs et d'experts du domaine.
Une première en Amérique du Nord, la norme détaille la marche à suivre complète dans un cas présumé de contamination d'une habitation par les moisissures. Cette marche à suivre comprend la recherche de la cause, l'évaluation de la contamination, la planification et la réalisation des travaux de décontamination, le contrôle de la qualité de la décontamination et même la communication avec le client ou la cliente. Plusieurs annexes sont incluses, dont une sur les bonnes pratiques pour éviter l'apparition de moisissures et d'autres schématisant la démarche d'investigation et le processus de réhabilitation du bâtiment.
Document d'application volontaire, la norme BNQ 3009-600 pourrait facilement être adoptée comme outil réglementaire par les villes ou comme exigence par les compagnies d'assurance. Aussi, elle servira lors de litiges comme document de référence québécois fiable rassemblant les meilleures pratiques.
Pour plus d'information sur la norme BNQ 3009-600 Contamination des habitations par les moisissures -- Investigation et réhabilitation du bâtiment, visitez le site Web du BNQ.
Contributeurs financiers à la norme
L'élaboration de la norme a été rendue possible grâce au soutien financier des organismes suivants : l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), le CAA-Québec, la Garantie de construction résidentielle (GCR), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Société d'habitation du Québec (SHQ), la Ville de Montréal et la Ville de Québec.
La gratuité de la norme a été rendue possible grâce au soutien financier des organismes suivants : le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Ville de Montréal, la Ville de Québec et la Ville de Trois-Rivières.
