Afin de favoriser l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a lancé le nouveau Guide sur l'accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la construction.
Ce guide réunit l'ensemble des normes de conception en matière d'accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l'entremise de textes et d'illustrations, sur la façon dont bon nombre d'exigences peuvent être appliquées.
Cet outil pédagogique, conçu pour des architectes, des concepteurs, des entrepreneurs et d'autres intervenants du milieu, est publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.
Le Guide sur l'accessibilité des bâtiments est disponible dans la section Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées du site Web de la RBQ.
Dans ce guide, les exigences de la section 3.8. du Code sont présentées en quatre thèmes :
- Le domaine d’application de la conception sans obstacles
- Les normes de conception générales
- Les normes de conception spécifiques aux logements
- Les normes de conception spécifiques aux hôtels et motels.
Il contient également les autres articles du Code ayant une incidence sur la conception sans obstacles, ainsi que plus de 150 bonnes pratiques à observer pour une accessibilité optimale. On y retrouve aussi de nombreuses innovations, notamment concernant l'accessibilité aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
À noter qu’une période transitoire de 18 mois suivant l'entrée en vigueur du nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est prévue. Les constructions qui débuteront après le 7 juillet 2023 devront obligatoirement être conformes aux nouvelles normes en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Toutefois, la RBQ vous encourage à les appliquer dès maintenant.
