Le 13 septembre dernier, la RBQ publiait, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) afin de recueillir les commentaires du public.
Ce projet de règlement vise à modifier le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). Ainsi, il ajoute une exigence sur la gestion de la pointe liée à la demande en puissance électrique. Cet ajout favorisera ainsi une meilleure cohérence avec la tarification électrique actuelle en tenant compte de la puissance électrique hivernale.
Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Si vous avez des commentaires à formuler, vous pouvez les faire parvenir par courriel, à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Prenez note que la consultation pour recueillir les commentaires du public se tiendra jusqu’au 27 octobre 2023.
