Niveau moyen du sol d’un bâtiment et ses voies d’accès
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Cette expression bien ancrée au Code de construction du Québec est une précision dictant des références importantes pour la portée réglementaire d’un bâtiment aux niveaux provincial et municipal. Pour un bâtiment, on s’y réfère principalement pour statuer le premier étage, son nombre d’étages et de plus, sous celui-ci, on devra exercer des protections sur l’alimentation…