Près d’un an après le début de la crise sanitaire reliée à la pandémie et ses nombreux impacts, quelles leçons peut-on en tirer dans le domaine de la construction ?
La crise sanitaire reliée à la pandémie, peu de personnes peuvent prétendre l’avoir vue venir. Dans ces circonstances, elle a frappé de plein fouet l’industrie de la construction et dans plusieurs cas, causé des dommages économiques irréparables à certains entrepreneurs moins bien outillés pour y faire face. L’expression vaut mieux prévenir que guérir s’est donc malheureusement encore une fois révélée juste. Or, quelles leçons peut-on tirer de la crise sanitaire ? Que doit-on retenir afin d’être mieux préparé à l’avenir ?
La réponse courte : bonifier ses contrats
Cette réponse, qui est loin de régler tous les maux, n’est peut-être pas la plus séduisante, mais elle demeure la plus efficace pour un entrepreneur. Il ne s’agit pas ici d’empêcher les événements imprévisibles et incertains, mais simplement de trouver une façon contractuelle de réduire les risques qui en découlent.
À titre d’exemple, au fil des derniers mois, nombreuses sont les chroniques juridiques qui ont traité de la pandémie et de la crise sanitaire qui en a découlé en abordant le concept de force majeure. S’agit-il d’une force majeure au sens du contrat, laquelle donne droit à certaines exonérations ? Afin d’éviter toute ambiguïté sur cette question, pourquoi ne pas simplement modifier la liste des éléments assimilés à une force majeure généralement fournie en exemple au contrat en y ajoutant les termes « crise sanitaire » et « pandémie » ?
Autrement, il faut porter une attention particulière à ce que les contrats prévoient quant à l’impact d’une telle situation au niveau des délais d’exécution, mais aussi sur le coût des matériaux. À cet effet, l’expérience nous laisse croire que si une situation semblable se manifeste à nouveau, les délais d’exécution seront prolongés et qu’un effet de rareté quant à certains matériaux fera gonfler leur prix.
Dans un tel contexte, il est à prévoir que les entrepreneurs spécialisés et les fournisseurs formuleront plusieurs réclamations découlant de prolongations de délais ou des augmentations au niveau des coûts. De son côté, l’entrepreneur général devra éviter de s’exposer à de telles réclamations en intégrant certaines clauses qui leur feront obstacle dans ses contrats qui le lie aux sous-traitants ou encore, il devra s’assurer d’être en mesure de lui-même pouvoir en formuler au maître de l’ouvrage en intégrant à son contrat des clauses contractuelles appropriées à cet effet. L’idée est évidemment de pouvoir éviter la facture ou encore de la refiler au suivant.
En bref, à défaut de vous permettre d’éviter la prochaine pandémie, un contrat bien fait vous permettra à tout le moins d’en amenuiser les effets sur votre entreprise. Quand on sait que le contrat, c’est la Loi entre les parties, les intervenants de l’industrie ont tout intérêt à modifier leur contrat afin de minimiser les impacts d’une situation qu’ils ne peuvent prévenir.
