Chronique mise à jour en collaboration avec Sabrina Grasso et Justine Samoisette-Fournier, avocates.
La négligence criminelle et l’homicide involontaire coupable sont des accusations criminelles qui peuvent être portées contre toute personne ou entreprise ayant autorité sur l’accomplissement d’un travail lorsque des lésions corporelles ou un décès ont lieu.
Prenons le cas de Sylvain Fournier, président d’une entreprise, condamné à 18 mois de prison pour négligence criminelle et homicide involontaire coupable. Le 3 avril 2012, son employé, Gilles Lévesque, a perdu la vie lors de l’effondrement d’une tranchée. Le tribunal a déterminé qu’il n’avait pas respecté les obligations de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ni le Code de sécurité pour les travaux de construction. Son insouciance quant aux mesures de sécurité a conduit à la mort de son employé. Le tribunal retient que l’accusé n’a accordé aucune attention au risque grave et évident qu’il avait lui-même créé. Cette décision souligne l’importance qu’il faut attribuer à l’état des lieux sur un chantier de construction.
Un autre exemple marquant est celui de l’entreprise CFG Construction qui a été condamnée à payer une amende de 300 000 $. Albert Paradis, camionneur expérimenté de 25 ans et employé de CFG Construction, a tragiquement perdu la vie le 11 septembre 2012. Son camion lourd, chargé de rebuts, s’est renversé dans un fossé en descendant une pente. Cet accident mortel a été attribué à un mauvais entretien du véhicule, en particulier de son système de freinage. Le tribunal a déterminé que l’entretien était mauvais au point où les défaillances n’étaient ni temporaires, ni sans importance et qu’elles se sont prolongées dans le temps. Ce cas met en lumière l’importance de l’entretien rigoureux des équipements utilisés dans le cadre des travaux de construction et de transport.
Dans le cas de Vadim Kazenelson, c’est un directeur de projet chez Metron Construction Corp qui a été condamné à trois ans et demi de prison pour négligence criminelle ayant causé la mort de quatre travailleurs en 2009. Le 24 décembre 2009, six travailleurs ont monté sur un échafaudage, situé au 13e étage, sans connaître la charge maximale qu’il pouvait supporter et alors que seulement deux d’entre eux pouvaient disposer d’une protection à l’égard des chutes. Quatre travailleurs ont été tués et un autre fut gravement blessé. Metron Construction Corp. a également été poursuivi et l’entreprise a plaidé coupable en 2012, recevant une amende de 750 000 $. Le tribunal a souligné la négligence de Kazenelson dans la mise en place des mesures de sécurité, insistant sur la nécessité de peines sévères pour les responsables de la sécurité des travailleurs.
Ces tristes accidents mettent en lumière l’importance cruciale d’une gestion proactive de la santé et de la sécurité sur les chantiers. La gestion proactive implique une planification et une supervision rigoureuses pour s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont en place et respectées. Elle nécessite également une formation continue pour tous les acteurs sur le chantier, garantissant qu’ils sont conscients des risques et des pratiques de sécurité à suivre. Les entreprises doivent faire de la santé et de la sécurité une priorité centrale dans leurs orientations stratégiques.
En conclusion, les exemples d’Albert Paradis, de Sylvain Fournier et de Vadim Kazenelson démontrent les graves conséquences de la négligence en matière de sécurité du travail. Il est impératif pour toute entreprise de choisir soigneusement ses superviseurs et de s’assurer qu’ils sont bien formés et conscients de leurs responsabilités. Enfin, si un accident survient sur votre chantier de construction, nous vous conseillons de bien documenter les circonstances de l’événement (photos, déclarations, documentation, etc.).
