Adopté le 2 décembre 2011, le projet de loi 33 prévoyait l’obligation pour la Commission de la construction du Québec (CCQ) de transmettre un premier rapport au ministre du Travail visant à analyser les descriptions de tâches des différents métiers prévues par règlement. Un rapport de suivi devait être transmis tous les 5 ans.
Où en sommes-nous près de 5 ans plus tard ?
Tout d’abord, le processus de révision des métiers proposé par la CCQ dans son rapport de décembre 2013 comporte 11 étapes :
- 1 Identification des difficultés par les acteurs de l’industrie
- 2 Consultation des différents intervenants de l’industrie
- 3 Dépôt d’un rapport aux administrateurs de la CCQ comportant les sujets et les réalités afin de déterminer le choix des éléments pour une analyse approfondie
- 4 Analyse approfondie des sujets choisis
- 5 Séance d’information aux administrateurs
- 6 Approbation au Conseil d’administration de la CCQ (CA)
- 7 Élaboration d’une ébauche des principes du projet de règlement
- 8 Consultation des parties intéressées
- 9 Projet de règlement – Avis du CFPIC
- 10 Adoption du règlement par le CA
- 11 Transmission du dossier au ministère du Travail
À l’aube de la transmission du prochain rapport quinquennal par la CCQ, bien qu’aucune modification réglementaire n’ait encore été mise en application, beaucoup de sujets sont à la dernière étape du processus, soit la transmission du dossier au ministère du Travail. Voici donc un tableau synthèse sur l’avancement des travaux de révision selon les sujets identifiés par les intervenants de l’industrie :
| Sujets de consultation pour juridiction de métier | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opération des engins de chantier polyvalents |  |
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| Recoupement des tâches concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment | |
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| Attribution des tâches concernant la pose de gazon synthétique | |
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| Distinction entre le métier d’électricien et la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité | |
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| Opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques | |
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| Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti | |
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| Recoupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre | |
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| Opération des ascenseurs sur les chantiers de construction | |
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| Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier « léger » | |
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- Terminé
- En cours
- Fin du processus
À la lecture de ce tableau¹, vous pouvez constater qu’un travail colossal a été fait par les différents intervenants de l’industrie. Certains diront que les résultats tardent à arriver, ce qui n’est pas faux. N’oublions pas cependant que cette nouvelle obligation législative a permis à l’industrie de se questionner sur des tâches de métier qui n’avaient pas subi de modifications notables depuis plus de deux décennies.
Le prochain rapport de la CCQ devra être transmis au ministre au plus tard en décembre 2018. Espérons que d’ici là, certains sujets franchissent la ligne d’arrivée débouchant sur des modifications réglementaires concrètes.
¹ Sujets de consultation pour juridiction de métier, Association de la construction du Québec, mise à jour le 22 mars 2018.
